STATUTS MODIFIES de l’Association GAËT KARATE-DO SCHOOL
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Objet et composition de l’association
Article 1 : Titre de l’association
Il a été créé à Trinité une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : GAËT KARATE-DO SCHOOL.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
L’association dite GAËT KARATE-DO SCHOOL a pour objet d’assurer :
- la pratique et le développement du karaté-do, de la self-défense, des arts martiaux et disciplines associés.
- l’émergence des jeunes et des adultes, ce qui permet de pénétrer dans l’univers technique de l’art martial,
-la découverte des règles fondamentales de la pratique et de la vie en communauté.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Maison ALCINDOR, Chemin Florentin, Quartier Bonneau, 97231 Le ROBERT.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont les séances d’entraînement, l’organisation et la participation aux compétitions, les cours sur des questions sportives, les conférences et tous exercices et initiatives propres à la formation physique, morale et mentale de la jeunesse.
L’association s’interdit toutes manifestations ayant un caractère politique ou religieux.
Article 5 : Les membres
L’association se compose de :
-membres actifs qui sont ceux qui payent la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
-membres d’honneur, personnes physiques personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
La qualité de membres d’honneur, qui a une durée illimitée, s’acquière sur proposition du comité directeur ratifiée en assemblée générale.
Les membres d’honneur sont automatiquement inscrits à l’association et licenciés à la Fédération par les soins du secrétaire ou du secrétaire adjoint sans aucune démarche de leur part. Ils sont cependant tenus de présenter un certificat médical pour pratiquer le karaté, les disciplines associées. Ils ne participent pas aux votes.
Article 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
-la démission notifiée par écrit et adressée au président de l’association.
-le décès
-la radiation prononcée par le comité directeur. Pourra être radié de l’association, tout membre ayant porté atteinte à l’éthique du karaté-do ou ayant causé un préjudice moral ou matériel à la bonne marche et à la renommée de l’association ou pour toute absence non justifiée aux réunions du comité directeur.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-les subventions de l’état et des collectivités territoriales
-les recettes de manifestations exceptionnelles
-les dons, les legs.
Pour atteindre ses objectifs, l’association disposera de supports afin de coordonner ses actions (animations diverses et sorties, journaux, conférences, manifestations publiques et sportives).
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Article 8 Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (F.F.K.D.A).
Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines appliquées par ses membres.
Article 9 Administration et fonctionnement
Le Comité Directeur
L’association est dirigée par un Comité Directeur de trois à neuf membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant âgé de seize ans au moins, adhérent à l’association depuis au moins un an au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les moins de seize ans sont représentés par leur parent.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix- huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
La demande de candidature devra parvenir au Comité Directeur trois jours avant l’Assemblée générale.
Article 10
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du quart des membres.
Article 11 : Assemblées générales
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année au mois de juin ou à défaut avant le mois de février de la saison suivante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
A l’heure fixée pour l’assemblée générale, si le quorum n’est pas atteint celle-ci délibérera valablement une heure après quel que soit le nombre de présents.
Le Président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote à main levée des membres sortants du comité.
Ne seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute question devra parvenir au plus 5 jours avant l’assemblée générale.
Article 12
Le comité directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements et de missions des enseignants et des compétiteurs.
Le professeur assiste avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du comité directeur.
Le comité directeur fixe le défraiement du directeur sportif selon le pourcentage des licenciés. Ce défraiement n’a pas valeur de salaire.
Article 13
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 14 : Organes de l’association
Le Comité Directeur statue toujours à la majorité simple des membres présents. Il ne statue valablement que si la moitié au moins des membres est présente. L’ordre du jour est adressé à chaque membre avant la réunion du Comité Directeur. Chaque membre peut demander à inscrire des points supplémentaires à l’ordre du jour.
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Président
Il est élu par le Comité Directeur pour 4 ans et son mandat est renouvelable.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice et détient, avec le trésorier, la signature bancaire.
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Veille à la bonne exécution des décisions prises lors des assemblées générales ou à l’issue des réunions du comité directeur,
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Veille au bon fonctionnement du bureau,
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A la mission de promouvoir l’association par des contacts auprès de la Fédération, de la ligue, des élus locaux, ainsi que tout autre organisme officiel,
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Est le correspondant de ligue et de la Fédération pour la réception des informations sur les divers stages et manifestations à porter à la connaissance des adhérents, ainsi que pour la réception des licences des pratiquants.
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Le Vice-Président assiste le Président dans l’ensemble de ses tâches et le remplace en cas de force majeure.
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Le Secrétaire
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Est chargé de la rédaction des procès-verbaux
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assure les formalités des inscriptions des pratiquants,
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assure la transmission des diverses informations à porter à la connaissance des adhérents: convocations…
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Le secrétaire Adjoint assiste le secrétaire dans l’ensemble de ses tâches et le remplace le cas échéant.
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Le Trésorier
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Engage les dépenses sous la responsabilité du Président,
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Assure la bonne tenue et la lisibilité des comptes,
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Veille à encaisser toutes les sommes dues : cotisations, participations financières aux stages, ventes diverses.
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Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans l’ensemble de ses tâches et le remplace le cas échéant.
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Le Directeur Sportif est le responsable du bon fonctionnement de toutes les disciplines de l’association.
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Il prend directement, sous le contrôle du bureau, les mesures nécessaires touchant à la coordination et à l’organisation et à l’organisation des enseignements et contrôle la réalisation des objectifs fixés en accord avec le bureau.
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Il siège à titre consultatif aux réunions de bureau et du comité Directeur.
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Article 15 Modifications des statuts et dissolution
Les présents statuts ne peuvent être modifié qu’en assemblée générale extraordinaire.
Article 16
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribut l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 17 Formalités administratives et règlement intérieur
Les formalités administratives pourront être faites par un des membres susceptibles de les mener à bien et désignés par le comité directeur.
Article 18
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Statuts modifiés et adoptés le :
Le Président Le secrétaire